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En téléchargeant et en nous adressant le document prestataire.pdf, nous vous offrons la possibilité d’être référencé comme prestataire de service au sein de notre groupe.
Pour cela, votre entreprise doit :
Etre titulaire d’une licence de transport intérieur et/ou communautaire (article 16 du décret 99-752 du 30 août 1999), copie(s) à joindre, lors de la demande au document
Disposer d’au moins un véhicule utilitaire muni des équipements réglementaires nécessaires à l’activité,
Disposer d’un téléphone portable,
Faire conduire ses véhicules par du personnel formé et qualifié
Afin que votre référencement soit confirmé, il vous appartient :
d’être en règle au regard des services fiscaux et organismes sociaux,
d’assurer vos véhicules contre tous les risques afférents à la circulation, conformément à la réglementation en vigueur (risque TPM)
Lors de votre référencement, vous devez produire les pièces obligatoires dont la liste se trouve ci-après :
un extrait K-BIS du registre du commerce de moins de 3 mois ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers,
une attestation de versement des cotisations URSSAF ou RSI datée du mois en cours ou un justificatif d'exonération,
une Attestation de Régularité de Situation Fiscale et Sociale datée du mois en cours,
une copie de l’avis d’imposition afférent à la taxe professionnelle de l'année écoulée ou un justificatif d'exonération,
une copie de la licence de transport.
Merci de télécharger le document prestataire.pdf (au format Acrobat Reader) et de l’envoyer à l’adresse suivante :
TAXICOLIS
CRT n° 4 – rue des Hauts de Sainghin
BP 90455 Sainghin en Mélantois
59814 LESQUIN Cedex
Les informations collectées, à l'exception des informations facultatives, sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont destinées à la société Taxicolis, responsable du traitement.
Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles vous concernant. A tout moment, vous pouvez l'exercer en écrivant à l'adresse suivante : TAXICOLIS - CRT n° 4 – rue des Hauts de Sainghin BP 90455 Sainghin en Mélantois 59814 LESQUIN Cedex
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