En téléchargeant et en nous adressant le document prestataire.pdf, nous vous offrons la possibilité d’être référencé comme prestataire de service au sein de notre groupe.

Pour cela, votre entreprise doit :

     Etre titulaire d’une licence de transport intérieur et/ou communautaire (article 16 du décret 99-752 du 30 août 1999), copie(s) à joindre, lors de la demande au document
     Disposer d’au moins un véhicule utilitaire muni des équipements réglementaires nécessaires à l’activité,
     Disposer d’un téléphone portable,
     Faire conduire ses véhicules par du personnel formé et qualifié

Afin que votre référencement soit confirmé, il vous appartient :

     d’être en règle au regard des services fiscaux et organismes sociaux,
     d’assurer vos véhicules contre tous les risques afférents à la circulation, conformément à la réglementation en vigueur (risque TPM)

Et, dans le délai d’un mois qui suit votre référencement, vous devez nous faire parvenir les pièces obligatoires, dont la liste se trouve ci-après :

     un extrait K-bis du registre du commerce de moins de 3 mois,
     une attestation de versement de cotisation URSSAF, datée du mois en cours,
     une attestation de paiement de la recette des impôts, datée du mois en cours,
     une attestation de régularité fiscale et sociale de l’année en cours, datée du mois en cours,
     une attestation de paiement de la caisse maladie (ou copie de la carte) en cours de validité,
     une attestation de paiement de la caisse de retraite de l’année en cours, datée du mois en cours,
     une attestation sur l’honneur du transporteur justifiant de la présence de « copies conformes de la licence de transport » à bord de chacun des véhicules utilisés pour notre compte,
     une attestation d’assurance « responsabilité civile transport et responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile d’exploitation »
     une attestation d’assurance marchandises transportées
     une copie de la carte grise et des permis de conduire du ou des véhicules utilisés


Merci de télécharger le document prestataire.pdf (au format Acrobat Reader) et de l’envoyer à l’adresse suivante :

TAXICOLIS
CRT n° 4 – rue des Hauts de Sainghin
BP 90455 Sainghin en Mélantois
59814 LESQUIN Cedex

Les informations collectées, à l'exception des informations facultatives, sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont destinées à la société Taxicolis, responsable du traitement.
Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles vous concernant. A tout moment, vous pouvez l'exercer en écrivant à l'adresse suivante : TAXICOLIS - CRT n° 4 – rue des Hauts de Sainghin BP 90455 Sainghin en Mélantois 59814 LESQUIN Cedex

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